Conditions Générales d’Utilisation de www.grainesdeboss.fr
Introduction :
En vous inscrivant à Grainesdeboss (www.grainesdeboss.fr), vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui sont décrites ci-dessous.
L’opérateur cité ci-après est la société :
MBR domiciliée 10 bis rue Berteaux Dumas à Neuilly sur Seine (92).
Ce service est exclusivement destiné aux personnes âgées de plus de 16 ans.
L’opérateur se donne le droit de modifier les CGU à tout moment et sans devoir en donner les raisons. Si les conditions d’utilisations étaient changées, chaque utilisateur membre recevra 2 semaines auparavant un email avec les nouvelles conditions. S'il ne réagit pas ou ne contredit pas les nouvelles conditions, les changements seront considérés comme acceptés. Ceci lui sera rappelé dans l'e-mail.
Description du service :
est un site internet de réseau social étudiant (nouer des liens d’amitiés, communiquer, échanger des logements, stages à l’étranger et +) destiné à favoriser la rencontre entre les étudiants d’une même école/Université ou d’une même résidence étudiante en France mais également entre étudiants de différents pays. En s'inscrivant, l'utilisateur a la possibilité d'inviter d'autres connaissances ou amis dans son réseau, et de chercher d'autres personnes inscrites au sein de la plateforme, dont le profil figure dans notre banque de données. www.grainesdeboss.fr
Les membres (personnes inscrites au site) peuvent regarder leur profil mutuellement, et rentrer en contact s'ils le désirent. Les bonnes mœurs et manières doivent être respectées. Il est aussi interdit sur le site d'utiliser une fausse identité ou bien de faire des déclarations offensantes, racistes ou humiliantes, tout cela pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. Les services et les pages proposés par l'opérateur sont exclusivement destinés à usages privés. Une utilisation à des fins commerciale est interdite. Tous les membres s'engagent, en s’inscrivant à n’utiliser les services uniquement que de manière privée.
Validité :
- Le membre garantit à l'opérateur d'avoir plus de 16 ans (votre profil peut être supprimé sans préavis si nous pensons que vous avez moins de 16 ans).
Tarifs
L'inscription à www.grainesdeboss.fr est gratuite. Cependant, l'opérateur se réserve le droit à tout moment de faire payer certains services précis (exemple l'envoi de SMS) ou de percevoir des rentrées d’argent par la publicité sur la plateforme. Lors du recours à de tels services payants, l'utilisateur devra cliquer sur un champ de confirmation pour valider son achat.
Utilisation et protection des données
En s’inscrivant en tant que membre, l’utilisateur consent à ce que les informations personnelles le concernant liées à son profil puissent être vues par d’autres membres.
L’opérateur sait qu'il est très important que les données concernant la personne membre soient en sécurité et ne seront communiquées à personne. L’opérateur respecte alors toutes les lois sur la protection de données. L’opérateur s’engage à ne donner les données à personne.
L’opérateur sauvegarde les informations personnelles sous forme de base de données. Le membre se déclare également d'accord que les données récoltées soient enregistrées sous une forme électronique par l'opérateur.
Désactivation, résiliation de contrat
A tout moment et dés qu’il le souhaite, un membre a le droit de se désinscrire à la plateforme sans justification, en envoyant un email ou une lettre. Une désinscription entraîne la suppression des données sauvegardées concernant le profil membre. La relation contractuelle prend alors fin.
Responsabilités et devoirs de l'opérateur
L'opérateur n'est pas responsable pour la justesse du contenu des données de l'inscription ou du profil du membre ou pour d'autres contenus générés par la personne membre. L'opérateur n'est pas non plus responsable pour d’éventuels abus d’informations.
L'opérateur n'est pas responsable pour les dégâts corporels, immatériels, économiques qui résultent de l'utilisation de cette plateforme.
Par ailleurs, grainesdeboss.fr décline toute responsabilité quant à tout problème rendant la plateforme indisponible ou en état de disfonctionnement (pannes, retard, interruptions, erreurs, problèmes de connexion, perturbations des lignes de communication, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Membre) pouvant être liés à une défaillance des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes, des équipements informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs d’accès..
L’opérateur s’engage à faire son maximum pour fournir un service à haute disponibilité.
L’opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier, rejeter, refuser de publier ou supprimer des publications (textes, photos, données) ou de suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des services grainesdeboss à tout moment.
L'opérateur n'est pas responsable si les informations personnelles d’un membre et rendues accessibles à d’autres membres ont été détournées par un tiers. L’opérateur n’est pas non plus responsable si les données personnelles du membre ont été piratées par un hacker sur la base de données grainesdeboss.
Responsabilités et devoirs de l'utilisateur membre
Pour utiliser les services de grainesdeboss, l'utilisateur doit préalablement s'inscrire à la plateforme, il devient alors membre. Chaque utilisateur n'a droit qu'à une seule inscription et un seul profil. Il a l’obligation d’utiliser un mot de passe, celui-ci est confidentiel et ne doit jamais être communiqué. Vous devez avertir l’opérateur si vous suspectiez une utilisation non autorisée de votre compte. L’utilisateur membre est seul responsable de toute utilisation de son compte et de ses données personnelles.
L'utilisateur membre garantit que les données qu’il fournit sont exactes et qu'elles sont bien le reflet de lui même. De plus, il garantit qu'il n'utilisera pas grainesdeboss à des fins lucratives, et qu'il ne communiquera pas les données à un tiers commercial ou publicitaire.
L’utilisateur membre s'engage à ne pas utiliser le service de manière mal intentionnée à savoir :
- Ne doit pas utiliser des contenus insultants, violents (textes racistes, publications d’organisation interdites) ou diffamatoires ou portant atteinte au droit des personnes, que ces contenus soient dirigés contre d'autres membres, des collègues du gérant ou d'autres personnes ou entreprises;
- Ne doit pas utiliser, proposer des contenus pornographiques, indécents et contre la loi de protection de jeunes; Ne pas faire de la communication sexuelle ou perverse
- De ne pas utiliser la plateforme de telle manière que sa disponibilité pour les autres utilisateurs en soit affectée.
- De ne pas expédier des messages ou des emails qui servent à un but publicitaire ou commercial.
- De ne pas télécharger de données qui pourraient contenir un virus, ou qui sont protégées par des droits d'auteur ou de propriété.
- De ne pas utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple par le droit d'auteur, de marque ou du droit des personnes) sans le dire, d'y faire de la publicité ou proposer des services de ce genre.
- De ne pas envoyer de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires ou courriers non souhaités.
L’utilisateur membre s'engage à ne pas porter plainte contre l'opérateur pour des dégâts, déperditions ou réclamations qui pourraient résulter de l'inscription de l'utilisateur et/ou de sa participation au service. L'utilisateur membre s'engage en particulier d'exempter l'opérateur de toutes les obligations, dépenses ou exigences qui résulteraient des dégâts à cause d’insultes, discours racistes, revendications ou d'atteintes aux droits des personnes et de la personnalité, à cause d'une défaillance causées par d'autres utilisateurs, à cause d'atteintes des biens immatériels ou d'autres droits.
Tout comportement contraire aux conditions générales d'utilisation donnera lieu à la suppression du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible
Implication d'un tiers
L'opérateur est en droit de charger un tiers de réaliser des modules pour des nouveaux services grainesdeboss.fr
Tribunal compétent et droit applicable
Le contrat est régi par le droit de la France. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
MBR
10 bis rue Berteaux Dumas
92 200 Neuilly
E-Mail: grainesdeboss@mediaboardregie.com
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Conception, design et réalisation : Novactive
Hébergement : Novactive, 5 rue du bourg l'abbé, 75003 Paris.
